Conditions générales

Dernière mise à jour : Janvier 2024

Ces Conditions Générales (« Conditions ») régissent votre utilisation de la plateforme TAGBASE et des services fournis par TAGBASE GmbH (« nous » ou « notre »).

1. Acceptation des Conditions

En accédant ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord avec une partie de ces conditions, vous ne pouvez pas accéder à nos services.

2. Description du Service

TAGBASE fournit des solutions d'authentification de produits utilisant la technologie NFC et l'intégration blockchain. Notre plateforme aide les marques à protéger leurs produits contre la contrefaçon et offre aux consommateurs des capacités de vérification.

3. Comptes Utilisateurs

• Vous devez fournir des informations exactes et complètes lors de la création d'un compte
• Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants
• Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées sous votre compte
• Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte

4. Utilisation Acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser nos services à des fins illégales ou en violation des lois applicables
• Interférer avec ou perturber l'intégrité ou les performances de nos services
• Tenter d'obtenir un accès non autorisé à nos systèmes ou réseaux
• Utiliser nos services pour transmettre des logiciels malveillants ou du code nuisible
• Procéder à l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler notre logiciel

5. Propriété Intellectuelle

Nos services et toute la technologie, logiciel et contenu associés sont la propriété exclusive de TAGBASE GmbH et de nos concédants de licence. Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer ou créer des œuvres dérivées de nos services sans notre autorisation écrite expresse.

6. Conditions de Paiement

• Les frais de nos services sont décrits dans votre contrat de service
• Tous les frais sont non remboursables sauf indication contraire
• Nous nous réservons le droit de modifier nos frais avec un préavis raisonnable
• Les comptes en souffrance peuvent entraîner la suspension des services

7. Limitation de Responsabilité

Dans la mesure maximale autorisée par la loi, TAGBASE GmbH ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de bénéfices, de données ou d'utilisation.

8. Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte et l'accès à nos services immédiatement, sans préavis, pour un comportement que nous estimons contraire à ces Conditions ou nuisible à notre entreprise ou à d'autres utilisateurs.

9. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Nous vous informerons des modifications en publiant les nouvelles Conditions sur notre site web. Votre utilisation continue de nos services après ces modifications constitue l'acceptation des Conditions mises à jour.

10. Droit Applicable

Ces Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de l'Autriche, sans tenir compte de ses dispositions en matière de conflit de lois.

Informations de contact

Si vous avez des questions sur ces conditions, veuillez nous contacter à :

Email: legal@tagbase.io
Address: TAGBASE GmbH, Vienne, Autriche